Code civil de 1804, l'héritage mondial de Napoléon

Le Code Napoléon ou code civil des français est le premier d'un ensemble de textes juridiques fondamentaux que l'on réunit sous l'appellation générale de code napoléonien. Promulgué par une loi du 21 mars 1804, le Code Napoléon avait pour ambition de satisfaire un objectif simple : il fallait que la loi fût écrite et qu'elle fût claire, afin que chacun connaisse son droit. Il a été adopté dans de nombreux pays européens au gré des conquêtes napoléoniennes et se propagea jusqu'en Amérique latine. Il reste encore aujourd'hui la source principale du droit civil français même s'il a fait l'objet d'adaptations à l'évolution de la société.

L'impossible réforme

Le Code civil vient clore avec succès une longue série d’essais de codification des relations sociales et familiales effectuée sous l’Ancien Régime et la Révolution. Depuis la rédaction des coutumes, entreprise à partir de 1454 et achevées en 1606, le besoin d’une loi unique s’est imposé peu à peu. Les premières tentatives, trop timides ou isolées et qui mêlent un peu de droit privé au droit public, ont cependant été balayées, qu’il s’agisse du Code Henry (1579-1587), sous Henri III, ou du Code Michau (1629), sous Louis XIII.

Il faut attendre les grandes ordonnances de Colbert pour que se constitue un corps de règles durables. À côté du Code Louis proprement dit (ordonnance civile, 1667, et ordonnance criminelle, 1670), d’autres textes régissent le commerce (1673), la marine (1681) et l’action dans les colonies. Au XVIIIe siècle, l’effort législatif du chancelier d’Aguesseau permet la promulgation d’ordonnances relatives aux donations (1731), aux testaments (1735) et aux procédures civiles et criminelles (1747). Les gouvernements de la Révolution disposent donc d’une base : connaissances et de textes dont ils peuvent s'inspirer. Mais, malgré les promesses répétées des régimes successifs et, parfois, la nomination de commissions de rédaction, les travaux n’aboutissent pas.

C’est Bonaparte qui mène à bien ce projet, auquel il porte un grand intérêt : il y voit, selon sa célèbre expression l'une des « masses de granit » sur lesquelles fonder le régime.

Le code civil de 1804, un habile compromis

Réclamée par les hommes des Lumières, l'unification de la législation civile française, basée sur un ensemble hétéroclite de coutumes, ne prend corps qu'après 1789. C'est Cambacérès qui s'attelle alors à la tâche, en vain, en raison de l'instabilité politique qui règne alors. Il faut attendre le coup d'État du 19 brumaire par lequel le général Bonaparte instaure le Consulat pour qu'une commission de quatre juristes (Portalis, Tronchet, Maleville, Bigot de Préameneu) soit créée. Cambacérès est prié de la diriger. Le Premier Consul intervient fréquemment, faisant prévaloir ses vues - souvent fort conservatrices - sur le fond des articles.

Quatre mois seulement sont néces­saires à la rédaction, dans un style qui se veut clair et concis, des 2281 articles. Ceux-ci sont ensuite discutés durant plus de cent séances du Conseil d'État, dont plus de la moitié présidées par Napoléon. Le 21 mars 1804, le Premier Consul Napoléon Bonaparte promul­gue le Code civil des Français, qui prend le nom de Code Napoléon en 1807. Composé de trois livres - “Les biens”, “Les personnes”, “Les contrats”, le Code Civil innove sur le fond et la forme. Il affirme trois idées essentielles : l’unité et l’universalité du droit, l’unicité de la source juridique (la souveraineté populaire) et la séparation du droit et de la politique. Il est rédigé dans une langue précise et compréhensible de tous, ce qui contribuera grandement à son succès. Posant les principes généraux, il confie aux tribunaux le soin d'interpréter et d’enrichir la législation par la jurisprudence.

Compromis entre le droit romain et le droit révolution­naire, le Code civil réaffirme la priorité donnée au droit de propriété, maintient l'égalité devant la loi, la laïcité de l'État, la liberté de conscience et la liberté de travail. Il confirme l'abolition de la féodalité et la fin du régime seigneurial pesant sur la terre. Il faut ajouter l'organisation de l'état civil, la sécularisation du mariage et la liberté du divorce. Par contre, la domination du père et de l'époux est restaurée au sein de la famille, la femme ne peut accomplir aucun acte juridique sans son accord, ni administrer ses biens, ni même exercer librement la profession de son choix.

Large diffusion en Europe et dans le monde du code napoléonien

Les guerres napoléoniennes ont largement contribuées à la propagation du code civil dans les pays occupés. Ainsi l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Belgique et les Pays-Bas adopteront tout au long du XIXe des codes très largement inspirés des nouvelles pratiques juridiques françaises. Cette diffusion s'étendra au reste du monde dans les pays sous influence européenne ou dans les nations issues des empires coloniaux (Egypte, Brésil, Bolivie, Pérou, Sénégal, Québec...). Dans certains cas il sera adopté "in extenso", dans d'autres cas il sera adapté aux coutumes locales.

Par la suite, l'inspiration libérale et la popularité du code Napoléon faciliteront grandement la construction de l'Union européenne. Ce que Napoléon n'a pu réussir par les armes, il l'a obtenu a posteriori avec son code civil. Lors de son exil à Sainte-Hélène, l'empereur déchu dicte : « Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternel­lement, c'est mon Code civil. » Et, en effet, même si le texte a été beaucoup modifié depuis la IIIe République, le Code Napoléon reste le fondement du droit civil français.

Bibliographie sur le code civil de 1804

- Naissance du Code Civil, ouvrage collectif. Flammarion, 2004.

- L'impossible Code civil, de Jean-Louis Halpérin. PUF, 1992.