Abolition de la peine de mort en France (1981)

L'abolition de la peine de mort en France le 18 septembre 1981 est l'aboutissement d'un long processus commencé au début du XXe siècle. Jusque dans les années 1980, le débat sur la peine capitale avait été périodiquement relancé en France, dernière nation européenne à la maintenir. L'abolition faisant partie du programme de la gauche, un projet de loi en ce sens est présenté à l’Assemblée nationale aussitôt après l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République. Porté par le ministre de la justice Robert Badinter, ce projet de loi finira par être adopté malgré la profonde division de l'opinion publique et de la classe politique sur le sujet;

Vers l’abolition de la peine de mort en France

Le vote de la loi d’abolition de la peine de mort est l’aboutissement d’un combat entamé dès 1908 par Jean Jaurès et Aristide Briand, qui ne réussissent pas à faire entendre leur hostilité à cette peine, comme Victor Hugo un demi-siècle auparavent. À partir des années 1950, quatorze ans après l’interdiction des exécutions publiques, l’opposition se fait plus nombreuse et se structure : Albert Camus en prend la tête dans Réflexions sur la peine capitale (1957) et fait école ; des intellectuels (Arthur Koestler, puis Michel Foucault et Gilles Perrault), des journalistes (Albert Naud, puis Jean-Marc Théolleyre), des chanteurs (Julos Beaucarne, Claude Nougaro), des avocats (Robert Badinter) s’engagent en faveur de l’abolition.

À partir de 1978 (dans l’année qui suit la dernière exécution capitale, en septembre 1977), le combat abolitionniste est mené sans relâche à l’Assemblée nationale par l’opposition de gauche, mais aussi par une partie de la majorité : des députés du Rassemblement pour la République (RPR), notamment Pierre Bas, Philippe Séguin et Jacques Chirac, tentent d’obtenir un débat parlementaire du garde des Sceaux, Alain Peyrefitte. Ce dernier est personnellement attaché au maintien de la peine capitale : il y voit l’arme de dissuasion suprême pour lutter contre le crime, tandis que ses compagnons affirment qu’il n'existe pas de lien entre la peine de mort et l’évolution de la criminalité sanglante.

Alors que les condamnations à mort, quasi inexistantes entre 1977 et 1980, augmentent brutalement (dix entre octobre 1980 et mai 1981), le Parti socialiste (PS) inscrit à son programme l’abolition et François Mitterrand, candidat à l’élection présidentielle, rappelle, en mars 1981, qu’il est « en conscience contre la peine de mort » et qu’il ne fera procéder, avant l’abolition de la loi, à aucune exécution.

La loi du 18 septembre 1981

Au soir de l’élection de François Mitterrand, chacun sait que c’en est fini de la guillotine. L’avocat Robert Badinter, devenu ministre de la Justice, propose aux parlementaires la loi d’abolition : « Demain, grâce à vous, la justice française ne sera plus une justice qui tue. Demain, grâce à vous, il n’y aura plus, pour notre honte commune, des exécutions furtives, à l’aube, sous le dais noir, dans les prisons françaises. Demain, les pages sanglantes de notre justice seront tournées. »

Le 18 septembre 1981, l’Assemblée nationale vote l’abolition par 363 voix pour et 117 contre. L’analyse du scrutin montre que 16 députés RPR et 21 UDF approuvent le texte, tandis que 68 RPR et 38 UDF votent contre ; les députés de gauche se prononcent à la quasi-unanimité pour l’abolition. Cette loi fait « sortir la France de cette période qui l’avait mise au ban des grandes nations civilisées », selon les termes de Raymond Forni, le rapporteur du projet de loi.

Dernier État en Europe occidentale à abolir la peine capitale, trois ans après l’Espagne, la France confirme sa décision en 1984 en ratifiant la Convention européenne des droits de l'homme, traité international qui exclut formellement l’utilisation de la peine de mort.

Les guillotines sont devenues aujourd’hui des pièces de musée. Les deux modèles autrefois utilisés à la prison de Fresnes sont désormais dans les réserves du musée Carnavalet à Paris.

Pour aller plus loin

- Histoire de l'abolition de la peine de mort, de Jean-Yves Le Naour. Perrin, 2011.

- L'abolition, de Robert Badinter. Livre de Poche, 2011.

- La peine de mort : De Voltaire à Badinter. Flammarion, 2007.

- Histoire de la peine de mort. Bourreaux et supplices (1500-1800), de Pascal Bastien. Seuil, 2011.