Qu'est-ce que la monarchie constitutionnelle en France ?
Nouveau régime en France, la monarchie constitutionnelle de 1791 accorde une place centrale à une institution aujourd'hui omniprésente au sein de notre société contemporaine : L'Assemblée Nationale, appelée à l'époque : « La constituante ». Mais d'où émerge ce nouveau Régime ?, il est le résultat d'un lien désormais fondamental entre un Roi Louis XVI, et un peuple devenu Nation. Ce lien de confiance ou plutôt de compromis tissé par la Révolution acceptée du Roi semble indéfectible, mais il n'en est rien.
En particulier au sein d'une société Française épris de liberté, d'égalité, de séparation des pouvoirs, de revendications tel que Montesquieu l'avait pensé dans son œuvre, l'Esprit des lois publié en 1748, montrant ainsi que la Révolution est loin d'être achevée. L'acte de naissance de cette Monarchie Constitutionnelle est établi le 3 septembre 1791 par l'adoption d'une Constitution qui est votée par les représentants du peuple Français (députés). Elle reconnaît la souveraineté de la Nation, à nuancer du fait que les mentalités et l'esprit de cette société excluent les femmes et les hommes de couleur. Cette particularité préfigure déjà les luttes futures pour établir une liberté universelle.
La constitution de 1791
La Constitution du 3 septembre 1791 établi que le roi des Français, chef de l'Etat, exerce le pouvoir exécutif. Il choisit ses ministres (non responsables devant l'Assemblée, mais pouvant être mis en accusation) et dispose d'un veto suspensif sur les lois votées par l'Assemblée nationale. Cette dernière, qui exerce le pouvoir législatif, est élue pour deux ans au suffrage indirect et censitaire. Les citoyens actifs constituent les assemblées primaires qui désignent les électeurs. La Constitution consacre le principe de la séparation des pouvoirs. Les conflits entre le roi et l'Assemblée sont juridiquement insolubles et la foule intervient souvent dans les débats de l'Assemblée.
Il se crée alors un positionnement, à droite, pour le veto du roi (En faveur du roi très chrétien, représentant de Dieu sur terre qui ne peut pas voir ses pouvoirs restreints), à gauche contre le veto du roi (La souveraineté réside dans la nation, incarnation de la constituante). Tout cela présente une dimension symbolique, pure imitation du modèle parlementaire anglais. Ce premier conflit politique marque une rupture totale par rapport aux trois ordres de l'ancien régime et reflète une nouvelle conception de la légitimité au sein du système politique français.
L'échec du compromis avec le roi
La période post-révolutionnaire ne donne pas seulement naissance à un système politique français, mais elle permet également à la société Française de découvrir la liberté d'expression, de débattre, de proposition. Ainsi en 1790-1791, les Français découvrent la vie politique. La presse est libre et des clubs, celui des jacobins par exemple s'organisent pour discuter des réformes.
L'établissement de la Monarchie Constitutionnelle et de sa Constitution permet une réorganisation de la France (création des départements, le système de mesure décimal). L'unanimité semble régner. Mais tout bascule lorsque deux mesures, condamnées par le pape, soulèvent une opposition de nombreux catholiques puis celle du roi (à partir de ce moment les rouages institutionnels de la Monarchie Constitutionnelle s'enrayent).
Ces deux mesures sont la confiscation des biens du clergé, pour combler le déficit du pays et la Constitution civile du clergé établit le 12 juillet 1790, faisant du clergé un corps de fonctionnaires devant prêter serment. Les prêtes qui refusent, les « réfractaires » comme ils les nommaient alors, sont considérés comme des ennemis de la Révolution. La question qui se pose alors est de comprendre les raisons pour lesquelles la Révolution s'est présentée comme anticléricale. Il y a ici une opposition politique, le clergé catholique proche du roi et ancien ordre majeur de l'Ancien Régime refuse la Révolution qui remet en cause le pouvoir du roi et de Dieu. Ils font partie de la contre-révolution visant à rétablir l'Ancien Régime, ce que l'on peut appeler la droite contre-révolutionnaire. Quant à la Révolution qui est à gauche, elle s'attaque au fond à la droite et aux biens du clergé, qui lui permettaient sous l'Ancien Régime de vivre fastueusement.
La chute de la Monarchie Constitutionnelle (1792)
Pour les sans-culottes, le roi a trahi la Révolution, mais la majorité de l'Assemblée décide d'innocenter le roi, pour sauver la monarchie. Quand la foule se rassemble au champs-de-Mars pour réclamer la déchéance du roi, elle est mitraillée par la garde nationale de la Fayette, le 17 juillet 1791. La monarchie vit donc encore mais pour combien de temps ? Dans ce climat tendu, la Constitution de la Monarchie est votée donc en septembre 1791 et une nouvelle assemblée, législative, est élue au suffrage censitaire, selon le niveau de fortune. De sorte que celui-ci réserve les droits politiques aux citoyens actifs les plus riches et exclut les plus pauvres, les citoyens passifs. Les jacobins et les sans-culottes parisiens réclament désormais la démocratie. Dès lors, des oppositions politiques intenses se mettent en place.
Tout le monde en vient à souhaiter la guerre. Les révolutionnaires espèrent une victoire pour relancer la Révolution. Les modérés, pour renforcer le Régime. Le roi espère une défaite pour rétablir l'Ancien Régime. Certains veulent donc le passé, d'autres le présent et d'autres regardent vers l'avenir. Le 20 avril 1792, la France déclare la guerre à l'empereur germanique. Elle connait d'abord la défaite. L'ennemi, Prussiens et Autrichiens se rapproche. Il menace bientôt les Parisiens d'une vengeance « à jamais mémorable » si violence est faite au roi. C'est la preuve de l'entente du Roi avec l'ennemi. Le 10 aout 1792, journée au combien importante, dans un élan patriotique, les sans-culottes parisiens se soulèvent, prennent les Tuileries et renversent le Roi.
Dans la nuit du 9 au 10 aout, la municipalité est renversée et remplacée par une Commune insurrectionnelle qui déclare la patrie en danger. Le 10, l'attaque du palais des Tuileries, menée par les sans-culottes et les fédérés, tourne au massacre des suisses qui gardent le château. Le roi ne doit son salut qu'a la protection de l'Assemblée nationale ou il s'est réfugié parce qu'il est indispensable au bon fonctionnement institutionnel du régime. Il est néanmoins déchu, à l'issue de cette journée. Le 10 août 1792 marque donc la chute de la royauté.
Une expérience ratée
Ainsi la première expérience politique résidant dans l'essai de la monarchie Constitutionnelle échoue parce que le rouage institutionnel essentiel de ce régime politique se concentrait en la personne du roi et que celui-ci n'a cessé de mener un double jeu en faisant croire qu'il s'investissait pleinement dans ce nouveau régime, qu'il acceptait de fait la Révolution mais qu'en réalité, il ne cessait de penser à un retour de l'Ancien Régime et de son pouvoir. La monarchie était donc condamnée à mourir et son roi à être destitué de tous ses pouvoirs. C'est l'heure de la jeune République jacobine et de la deuxième expérience politique Française de la période post-révolutionnaire.
Nombre des principes consacrés par la Constitution de 1791, même si elle ne devait être en application qu’un an, ont été repris dans les Constitutions suivantes. La Constitution de 1791 marque donc une étape essentielle dans l’histoire constitutionnelle française.
Bibliographie
- Des Principes de la monarchie constitutionnelle et de leur application en France et en Angleterre. BNF, 2017.
- La Révolution française, de Pierre Gaxotte. Texto, 2020.
- Guillaume Glénard, L'exécutif et la Constitution de 1791. Léviathan, 2010.