Le 25 mars 1957 les représentants de la République Fédérale Allemande, de la France, de l'Italie, de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg signent le traité de Rome qui institue la Communauté économique européenne (CEE). Épisode symbolique phare de la construction européenne ce traité est notamment issu des efforts déjà réalisés dans le cadre de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, créée en 1951).
Naissance de la CEE (1957)
Les premiers pas vers une intégration européenne ont été fait en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), une autorité communautaire européenne contrôlant les industries européennes du charbon et de l’acier. Après l'échec de projet de communauté européenne de défense, la construction européenne franchit un nouveau cap sous l'impulsion de Jean Monnet et Robert Schumann avec la création d'une union douanière, la CEE. Elle va disposer de ses propres institutions parmi lesquelles la Commission (executif supranational), le Conseil des Ministres (conseil intergouvernemental), une Assemblée Parlementaire (ancêtre de l'actuel Parlement Européen) ainsi qu'une Cour de Justice.
Le but de la nouvelle organisation est alors d'une grande ambition puisqu'il s'agit ni plus ni moins de l'intégration économique de ses états membres dans un marché commun. Signé à Rome en 1957, Le traité instituant la communauté européenne a pour objectifs la levée de tout obstacle au commerce entre les États membres (au moyen de l’abolition des droits de douane et de l’établissement d’un tarif extérieur commun), la libre circulation des facteurs de production (capitaux et travail), la libre concurrence, ainsi que la liberté d’entreprise dans tous les pays membres.
Dans le cadre du traité sont mises en place une politique agricole commune (PAC), en 1962, qui fixe des prix communs garantis pour les productions agricoles et d’élevage afin de protéger l’agriculture communautaire d’importations à faibles coûts et de garantir le revenu des exploitants agricoles, des politiques industrielles, des politiques de transport, etc. Voir Union économique et monétaire (UEM) pour les politiques communautaires plus récentes.
Les nouvelles institutions europénnes
Le traité entre en vigueur le 14 janvier 1958. Les institutions de la CEE sont largement inspirées de celles de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), certains organes étant même communs. La Commission, organe d’impulsion des politiques, gardienne des traités et des intérêts communautaires, est l’héritière de la « haute autorité » de la CECA.
Le Conseil des ministres (réunion des ministres de chaque pays membre pour un secteur donné, comme l’agriculture, par exemple), institution intergouvernementale plutôt que supranationale, détient le pouvoir de décision. La Cour européenne de justice (l’organe judiciaire) et l’Assemblée (organe appelé plus tard Parlement européen, où sont représentés les citoyens d’Europe et qui détient une partie du pouvoir législatif) sont des institutions communes à la CEE, à la CECA et à Euratom. Un autre traité visant à fusionner la Commission et le Conseil des ministres avec ceux de la CECA et d’Euratom est signé en 1965 et entre en vigueur le 1er janvier 1967.
L’élection au suffrage universel du Parlement européen, prévue par le traité de Rome, est mise en place par un acte des représentants des gouvernements des États membres du 20 septembre 1976. La première élection selon ce régime a lieu en 1979.
De la CEE à l'Union Européenne
L’Acte unique européen, signé le 28 février 1986 et entré en vigueur le 1er juillet 1987, est couramment présenté comme la première révision d’envergure des traités. Il s’agit en fait de deux actes séparés, l’un portant révision de dispositions communautaires (au plan institutionnel, il s’agit de l’adjonction à la Cour européenne de justice d’une juridiction de première instance), l’autre instituant une coopération politique en matière de politique étrangère.
On le voit cette architecture institutionnelle ménage les susceptibilités nationales tout en ouvrant la porte au principe d'une organisation supranationale. Cette dialectique intergouvernemental/supranational va constituer par la suite le cœur des débats concernant l'évolution ultérieure de la CEE, qui finiront par aboutir à la naissance de notre actuelle Union Européenne (Traité de Maastricht, 1992). Désormais dotée d'une monnaie unique, l'Euro, et d'une banque centrale européenne, elle ne pourra être dotée d'une constitution après l'échec du référendum de 2005. Le traité de Lisbonne, signé en 2007, régit le fonctionnement actuel de l'Union Européenne, qui compte aujourd'hui 27 membres.
Pour aller plus loin
- Histoire de la construction de l'Europe depuis 1945, de Sylvain Kahn. PUF, 2018.
- Histoire de l'Union européenne : Fondations, élargissements, avenir, de Gérard Bossuat. Belin, 2009.